Les entreprises de service (conseil, banque, assurance) en sont-elles les plus gros bénéficiaires ? C’est la bombe du rapport d’information déposé le 2 juillet 2009 à la présidence de l’Assemblée nationale par le député UMP Gilles Carrez. Il y dévoile que « l’industrie n’est pas la principale bénéficiaire du crédit impôt recherche. C’est le secteur des services qui, avec 1 174 millions d’euros en 2007, représente près des deux tiers des créances, en particulier les entreprises de services bancaires et d’assurance qui, avec 312,6 millions d’euros en 2007, sont celles qui ont le plus bénéficié du CIR ». Edifiant !?
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Qui croire ? Le député Gilles Carrez, qui dévoile que le CIR profite surtout aux banques et aux assureurs ? La Cour des comptes, qui met en doute l’efficacité du dispositif et constate qu’il bénéficie surtout aux entreprises de plus de 250 personnes ? Le Comité Richelieu, qui affirme que la réforme du CIR a été favorable aux PME, en doublant les crédits dont elles ont bénéficié (580 millions d’euros en 2008 contre 270 millions d’euros en 2007). Le cabinet conseil en innovation Alma Consulting, dont les clients déclarent à 58% que le CIR réformé les aurait incités à augmenter leurs dépenses de R&D (une intention vérifiée dans 37% des cas) ? Le ministère de la Recherche, qui annonce que le nombre de déclarants a augmenté de 24% en 2009 (sur les dépenses 2008) et pourrait donc atteindre les 11 000, contre 8 071 en 2008 (au titre de 2007) ? France Biotech, qui affirme que le CIR version 2008, pénalise les PME des  biotechs ? Ou encore Bercy, qui annonçait que le coût du CIR pourrait grimper à 3,5 milliards d’euros en 2009 ? Pourtant, la Cour des comptes table maintenant sur 2,01 milliards d’euros (contre 1,2 milliard en 2007) soit 2 à 3 points du taux d’impôt sur les sociétés (IS). Difficile d’y voir clair.
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