La qualité des brevets a-t-elle reculé ?

Info ou intox ? Selon le « tableau de bord 2011 sciences, technologie et industrie » de l’OCDE, « La qualité des brevets a reculé en moyenne d’environ 20 % entre les années 1990 et les années 2000, et ce dans la quasi-totalité des pays étudiés. » Forcément, on s’interroge sur leur mode de calcul. Christian Nguyen Van Yen, conseil en propriété industrielle, mandataire européen et de Marks & Clerk France SNC, est allé voir de plus prêt cet indicateur intitulé « Patent Quality Index », publié pour la 1re fois par l’OCDE. « L’index et la conclusion me semblent assez artificiels », résume le spécialiste. Il invoque les raisons suivantes.

« Un des indicateurs est la durée d’instruction des demandes de brevets par l’Office européen des brevets (OEB). Or compte tenu de l’augmentation du nombre des demandes, qui n’a pas été suivie d’une augmentation du nombre des examinateurs, cette durée a augmenté mécaniquement sur la période… Je ne pense pas que la normalisation que l’OCDE indique avoir effectué traite ce problème. »

Baisse des citations : mécanique pas qualitative

« Deux autres indicateurs sont également affectés par des facteurs qui, sortis de leur contexte, n’ont qu’un lointain rapport avec la qualité des inventions : il s’agit du nombre des citations. Or début 2000, l’organisation de l’OEB a changé. Les tâches de recherche et d’examen sur les mêmes têtes (programme BEST) ont été fusionnées. En conséquence, chaque examinateur a eu moins de temps à consacrer aux recherches et les documents d’arrière-plan technologique (citations A) ont été beaucoup moins recherchés par les examinateurs… Le nombre global de citations a donc baissé. Mais cela n’a rien à voir avec la qualité des brevets. »

« En outre, il y a un problème de base. Les personnes compétentes sur le sujet de la qualité des brevets ne sont pas forcément d’accord entre elles sur le sens dans lequel jouent les différents facteurs. Certains disent qu’un bon brevet doit avoir beaucoup de citations. D’autres qu’il doit en avoir peu… En ce qui me concerne, je pense que c’est un indicateur qui ne veut pas dire grand-chose tout seul. Un bon brevet est un brevet capable de résister aux attaques en invalidation, donc qui a fait l’objet d’une recherche sérieuse (donc beaucoup de citations pertinentes) et dont le titulaire a rapidement surmonté les objections (durée de délivrance rapide). »

Il est clair que la mesure de qualité des brevets de l’OCDE fait débat. Elle assimilerait des problèmes mécaniques à une baisse de qualité. Mais ce problème rejoint celui de l’évaluation de la valeur d’un brevet. Les statistiques sont efficaces, mais… souvent trompeuses.

AB