C’est parti. Les cinq premières sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT), financées par le fond national de valorisation (1 milliard d’euros des investissemnts d’avenir géré par la CDC), sont sur les rails. Les statuts sont déposés. Les directeurs généraux nommés. Mais tout ne se passe pas exactement comme prévu. “Deux SATT à Paris, c’est une anomalie par rapport à la logique régionale de l’appel d’offfre de l’ARN (Agence nationale de la recherche)”, observe Alain Tassy, le PDG de la SATT Lutech. C’est peut-être une anomalie mais selon son homologue Gilles Rubinsteen, PDG de la SATT idF-Innov, l’autre parisienne, il y a largement de la place pour tous ! “Deux SATT, c’est incroyable peu ! L’Ile-de-France concentre 42% des dépenses de R&D du pays. Si l’on retire les 11% de Saclay, il reste 32% à se partager en 2 SATT ! ” Elles seront donc au moins 7 SATT (4 autres SATT sont déjà labellisés) à se partager les 60% restant sur le reste du territoire français. Probablement plus, car une troisième sélections est prévue. Alors deux SATT parisiennes, c’est trop ou pas assez ? Voyons un peu.
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Postes pour la categorie ‘Propriété intellectuelle’
Pourquoi pas une troisième SATT à Paris ?
Entreprise Propriété intellectuelle Recherche | Mots clés: IdF-Innov Lutech ParisTEch SATTTrop de demandes de brevets dans le monde ?
Etudes Propriété intellectuelle | Mots clés: Brevets OMPILe dernier rapport de l’office mondial de la propriété Intellectuelle (OMPI) tire l’alarme. En 2010, 5,17 millions de demandes de brevets attendraient d’être traitées au niveau mondial. C’est beaucoup. Et la qualité de service des offices nationaux de brevet ne semble pas mise en cause par l’OMPI (même si l’on connait les effort de celle-ci pour simplifier les procédures et augmenter cf…). La faute en viendrait à l’inflation des demandes : de 800 000 en 1980, on en comptabilisait 1,8 million en 2009. Et le chiffre ne cesse de croître. En cause l’arrivé des émergents, la Chine et dans une moindre mesure l’Inde, comme pays d’innovation. Le premier représentait 17% de demandes en 2009, contre 1,8% en 1995. Pour l’Inde,les taux sont respectivement de 2% contre 0,6% il y a15. A noté le recul de la Russie de 2,3% à 2% dans le même temps.
Mais ce n’est pas la seule raison. Les Etats, européens notamment, ont poussé leurs universités à valoriser leurs travaux de recherche. Résultat, de quasi nul en 1980, les demandes de brevets émanants d’université et d’organismes de recherche atteignent 15000 en 2010. Une paille rapporté aux 1,8 millions de demandes annuelle, mais quand même. D’autant, que là aussi, la chine apprend vite, ses unités de recherche publique ont déposé 2348 demandes d’extension internationale de brevet (PTC) en 2010.
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A quoi sert le Top 100 Global Innovators de Thomson Reuters ?
Entreprise Etudes Propriété intellectuelle | Mots clés: Brevets Reuters Top 100 global InnovatorsLe classement 2011 des 100 organisations les plus innovantes de Thomson Reuters (société d’information sur les entreprises), n’en est pas vraiment un…puisque qu’il n’y a pas de premier ! Il produit juste une liste alphabétique de 100 entreprises et structure de recherche performantes en terme d’innovation technologique. La sélection se fonde principalement sur quatre critères : le taux de réussite du dépôt de brevet, la portée mondiale du portefeuille de brevets, l’influence du brevet calculée à partir du nombre de citations dans la littérature professionnelle et le volume de brevets.
Sont-ce de meilleurs critères d’évaluation que les dépense ou l’intensité en R&D ? Pas sur. D’autant que le top réserve peu de surprises, si ce n’est l’absence total de la Chine. Malgré le grand nombre de brevets internationaux déposés en 2011, la renommée internationale et le ratio entre les brevets déposés et publiés, des aspects majeurs de la méthodologie, serait trop faibles.
Autre surprise : la place de la France, 3e avec 11% des places (Airbus, Alcatel-Lucent, Arkema, CNRS, Commissariat à l’énergie atomique, IFP Energies Nouvelles, L’Oréal, Rhodia, Saint-Gobain, Snecma, Michelin), derrière les Etat-Unis (40%) et le Japon (27%) mais devant la Corée du Sud (4%), la Suède (6%), l’Allemagne (4%) ou la Suisse (3%).
Parce que pour le reste. Faire le constat que l’innovation est facteur de croissance, que les entreprises innovantes crées des emplois(400.000 nouveaux emplois cumulés pour les 100) et surperforment en matières de chiffres d’affaires( +5,7%), n’a rien ébouriffant !
Le brevet unitaire, c’est pour quand ?
Propriété intellectuelle | Mots clés: Battistelli brevet Kappos OEBAutant le dire. Le brevet unitaire (ex. brevet de l’union ou communautaire) valable en un seul dépôt dans les 35 pays dépend de l’office européen des brevets (OEB), n’est pas pour demain. Pourtant « On n’a jamais été aussi près d’un accord » se félicite Benoît Battistelli, président de l’OEB (EPO en anglais). Le texte sur les modalités de dépôt et les trois langues « devrait être voté au Parlement européen fin janvier ou début février 2012 ». Seulement, il ne sera pas applicable.
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La qualité des brevets a-t-elle reculé ?
Etudes Propriété intellectuelle | Mots clés: Brevets Marks & Clerk OCDE OEBInfo ou intox ? Selon le « tableau de bord 2011 sciences, technologie et industrie » de l’OCDE, « La qualité des brevets a reculé en moyenne d’environ 20 % entre les années 1990 et les années 2000, et ce dans la quasi-totalité des pays étudiés. » Forcément, on s’interroge sur leur mode de calcul. Christian Nguyen Van Yen, conseil en propriété industrielle, mandataire européen et de Marks & Clerk France SNC, est allé voir de plus prêt cet indicateur intitulé « Patent Quality Index », publié pour la 1re fois par l’OCDE. « L’index et la conclusion me semblent assez artificiels », résume le spécialiste. Il invoque les raisons suivantes.
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L’avenir du brevet unitaire se joue-t-il en Suisse ?
Europe Propriété intellectuelle | Mots clés: brevet unitaire Suisse TBFLe futur brevet unitaire, valable pour touts les pays de l'Union, achoppe encore sur deux points : le problème des langues et celui de la juridiction. Pour le premier, les Européens ont décidé de passer outre les réticences de l’Italie et de l’Espagne, quite à faire sans eux. Pour la juridiction, le problème demeure. La cour constitutionnelle européenne ayant jugé le projet de la commission irrecevable.
Or les Suisses, confrontés à leur échelle aux mêmes problèmes – c’est-à-dire d’avoir à juger des litiges en propriété industrielle en plusieurs langues avec des règles différentes suivant les cantons -, pourraient bien servir d’exemple.
Le grand emprunt révolutionnera-t-il vraiment la valorisation ?
Financement Politique Propriété intellectuelle Recherche | Mots clés: grand emprunt investissements d'avenir Ricol Saclay SATT
L'argent ne fait pas tout et surtout ne change pas les mauvaises habitudes. Dernier exemple en date… La « non » annonce des lauréats de l’appel à projets des sociétés d’accélération du transfert de technologie, ou SATT. Au lieu d'une communication officielle, la ministre de la recherche et René Ricol, le grand argentier des investissements d’avenir, ont donné la primeur à un quotidien, économique, Les Échos. Et comble de l’ironie, mes confrères ont titré : Recherche : « Nous allons complètement changer les règles du jeu ». C’est clair. Si une interview remplace désormais un communiqué officiel pour expliquer comment vont être dépensés quelque 900 millions d’euros d’argent public ! Les règles du jeu ont effectivement changé, au ministère de la Recherche du moins !
Design et brevets font-ils bon ménage ?
Entreprise Etudes Propriété intellectuelle | Mots clés: APCI brevet design INPI
Ils étaient tout fiers d’être les premiers à se poser la question. « Les rapports entre designer et propriété industrielle n’ont jamais été étudiés. Il y a très peu de littérature à ce sujet », observe Yves Lapierre, le directeur général de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) lors de la présentation, le 8 Mars à la Cité des Sciences et de l’industrie de Paris, de l’étude « Design et brevet, quand l’innovation passe par le design ». Et pour cause, le lien devrait sembler naturel. Le designer intervenant de plus en plus tôt dans la conception des produits et service, il serait normal qu’il soit cité comme inventeur dans les brevets, lorsque le produit en fait l’objet.
