Qui peut encore sauver le statut JEI ? : Le blog Innovation de L'Usine Nouvelle, par la journaliste Aurélie Barbaux

Qui peut encore sauver le statut JEI ?

Le 24/10/2011 | Entreprise, Financement, Politique

[mise à jour le 24-10 à 18 heures] André Choulika, président de France Biotech, doit se sentir un peu seul. L’association qu’il préside demande au Parlement l’abandon immédiat du projet de loi au PLF 2011 (projet de loi de finances), qui a raboté très fortement le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes (notamment par le plafonnement des charges patronales déductibles, et l’application dégressive des exonérations à partir de la 4e année jusqu’à les annuler au bout de huit ans). France Biotech propose même pour la loi de finance 2012 un nouvel amendement, mais pour prolonger la durée du statut JEI de 8 à 12 ans, avec une diminution progressive des exonérations au cours des 12 années. « Pour compenser les pertes d’économies que le coup de rabot fait réaliser au budget de l’État, nous sommes en revanche prêts à resserrer le nombre de PME éligibles, en proposant de porter de 15 % aujourd’hui à 20 %, la proportion du chiffre d’affaires investi en R&D minimum pour bénéficier du statut », explique André Choulika. Un pavé dans la marre ? Pas sûr. Car ses propositions n’ont pas beaucoup d’écho.

La tribune conjointe d’André Choulika, Philippe Pouletty et Lison Chouraki, publiée le vendredi 21 octobre dans le quotidien Les Échos, avance certes un soutien inespéré du président Nicolas Sarkozi à la cause. Ce dernier aurait parlé, le 27 avril 2011 de balle perdue, en parlant du coup de rabot sur le statut. Mais la crise de la dette est passée par là. Pas question de revenir sur le rabot… De toute façon, « le dossier est chez François Baroin (NDR. Ministre de l’économie des finances et de l’industrie) et il n’a pas l’intention d’y toucher », reconnaît André Choulika. Éric Besson (Ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique), serait, selon le président de France Biotech, lui plus sensible aux arguments de l’association, sur l’importance du statut pour accompagner la croissance des PME innovante », mais n’a pas vraiment voix au chapitre.

Quant à Laure de la Raudière, député de la 3e circonscription de l’Eure et Loir, qui avait, sans succès (ni grande vigueur, il faut le dire) défendu l’abandon de l’amendement pour la loi de finance 2011, et qui selon André Choulika devrait défendre le nouvel amendement proposé par France biotech… elle ne semble plus guère concernée. Plus une ligne sur son site, ni dans ses billets, depuis un an ! [Mise à jour le 24-10 18 heures] Pour autant, voici sa réponse, rapide , à mon mail : «  Les amendements,  co-signés par 5/6 collègues, seront examinés à l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), sans doute mercredi dans la nuit. Le passage au Sénat aura sans doute lieu en novembre. »
Justement,  côté Sénat, Philippe Marini, qui préside la commission des finances, « fait une fixation sur les lobbys », regrette André Choulika. Du coup, l’amendement proposé par France Biotech est forcément considéré comme corporatiste.

Et les associations de PME innovantes (Comité Richelieu, Croissance plus, ect.) ? Elles sont encore une fois aux abonnés absents. Elles n’avaient déjà réagi il y a un an, que dans le sillage de France Biotech. Leurs efforts pour coordonner leurs actions étaient arrivés bien tard, avec un constat affligeant : leur méconnaissance quasi totale des arcanes du Parlement pour peser sur les projets de loi. Apparemment. Ils n’ont pas beaucoup appris depuis. À moins qu’en coulisse…

AB

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  1. sf | 25 octobre 2011 à 18:34

    Le statut JEI avait été mis en place à l’époque pour faciliter l’embauche de chercheurs par les entreprises et donc vider un peu les labos publics de fonctionnaires trop coûteux pour les finances. Mais ce statut a été vidé de son sens, puisque peuvent en bénéficier des sociétés informatiques embauchant de simples développeurs… D’où les vélléités de le voir disparaître. D’autant que le Crédit d’impôt recherche permet de financer des doctorants et autres ressources de R&D, déjà. Il suffirait que les ingénieurs et chercheurs acceptent une petite baisse de salaire et surtout que les charges soient abaissées globalement pour toutes les entreprises. On pourrait le faire d’ores et déjà sur les cotisations retraite et la sécu…. que nous supprime peu à peu les gouvernements soumis au dictact du triple AAA et des agences de notation.

  2. jn | 23 novembre 2011 à 0:48

    Le retour en arrière sur la JEI est possible, et ce sera un vrai pas en avant ! Nous sommes nombreux à agir en faveur de cette décision, comme France Biotech qui sait le faire savoir.

    Je vous invite à visiter http://www.manifeste-pme-tic.org

    Vous verrez que Comité Richelieu a répondu à notre invitation -Systematic, les Pôles TIC et Syntec Numérique- ainsi que la CGPME cette semaine. Il s’agit de la partie émergée de l’iceberg. En effet, nous manifestons notre revendication sur quatre sujets essentiels à la croissance des PME innovantes : JEI, CIR, Tepa ISF PME et le SBA.

    Cette nouvelle en faveur de la JEI va dans le bon sens, et il reste du chemin à parcourir. Nous sommes tous mobilisés…
    Parlez en !
    JN

  3. AB | 23 novembre 2011 à 15:27

    Je sais que France Biotech ,n’est pas la seule association a se sentir concernée. Mais force est de reconnaître qu’elle est celle qui communique le mieux et surtout le plus vite. Et c’est important lorsque l’on fait du lobbying.
    D’railleurs Croissance Plus aussi a décidé de se bouger…
    Olivier Duha, son Président , a écrit, le 18 novembre, aux trois ministres directement concernés. « Ces avantages ont bien sûr un coût pour l’Etat et la Sécurité Sociale. Mais il faut mesurer la croissance de ces entreprises qui est une richesse pour la France ». ET a envoyé aujourd’hui copie des courriers à la presse.

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