Pourquoi Oséo veut-il augmenter le nombre de souscripteurs au crédit impôt recherche ? : Le blog Innovation de L'Usine Nouvelle, par la journaliste Aurélie Barbaux

Pourquoi Oséo veut-il augmenter le nombre de souscripteurs au crédit impôt recherche ?

Le 07/02/2012 | Entreprise, Financement

À défaut de moyens, Oséo s’agite. Avec un budget d’aide à l’innovation encore raboté (414 millions d’euros en 2012 contre 513 en 2011, hors investissements d’avenir et FUI), Oséo n’a rien trouvé de mieux pour ses engagements 2012, que de mettre en avant son offre de rescrit pour le crédit impôt recherche. Un service aux entreprises, qui sécurise, a priori leur déclaration fiscale de crédit impôt recherche. Objectif, écarter tout risque de redressement fiscal, pour ce volet du moins.

Étrange. Car Valérie Pécresse, lorsqu’elles étaient encore Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, se félicitait que toutes les entreprises qui pouvaient souscrire au CIR le faisaient. Des propos confirmés par les chiffres : plus de 15 749 entreprises avaient déclaré au titre du CIR en 2009.

L’augmentation des contrôles fiscaux de 67 %, annoncée par le Cabinet Lowendalmasaï dans une enquête publiée en décembre 2011, serait-il une explication. Même si, in fine seule 10 % sont redressées et dans 80 % des cas pour un montant inférieur à 5 % du CIR déclaré. Le nombre d’entreprises déclarantes au CIR serait-il vraiment en recul en 2011 ? Ou est-ce seulement le nombre d’entreprises innovantes qui chuterait ? Un effet de la crise ?

Ou alors, est-ce juste parce qu’Oséo, n’a rien d’autre à dire pour ses engagements 2012 en matière d’innovation. Pour cette année, Oséo innovation annonce pourtant un budget global de 760 millions d ‘euros, soit disant en croissance de 10 %. Mais c’est uniquement grâce aux investissements d’avenir, qui vont représenter 143 millions d ‘euros, dont 100 pour les projets structurant des pôles (les grandes usines à gaz collaboratives) et 43 millions d’euros pour les filières stratégiques (c’est quoi ?).

Dans son budget innovation 2012, Oséo compte aussi les 120 millions d’euros du FUI, des pôles de compétitivité et avance 82 millions d’euros au titre du budget Partenaires (là aussi il faut que je me renseigne. C’est un terme que je n’ai encore jamais croisé !) Reste donc 414 millions d ‘euros pour les subventions, prêts à taux zéro, avances remboursables (qui doivent être déduites du crédit impôt recherche), dont 100 pour les programmes ISI (projets collaboratifs de PME et ETI).

Effectivement, rien de nouveau. Dommage. On aurait rêver d’un retour du projet Passerelle, le seul qui oblige un peu des grandes entreprises à soutenir des PME innovantes. Raté !

AB

bulle Reactions
  1. Dalton | 9 février 2012 à 11:48

    Les budgets partenaires sont des budgets délégués par des institutions (conseils regionaux, généraux, europe (feder !)…) qu’oseo propose de gerer pour lmeur compte en prelevant un (tout petit!) taux de gestion…

    Et maintenant, en plus, OSEO propose un mecanisme d’ingéniérie financière pour gerer ce type de fonds, ce qui rends la chose encore plus opaque… heureusement que le monde de la finance vole au secours de l’innovation et des régions…. ca permet de faire plus avec moins….

    la cavalerie !

  2. dalton | 9 février 2012 à 15:52

    Les budgets partenaires son essentiellement de l’argent que les Regions ou le Feder confient a oseo qui le gere mieux qu’eux (!!!) et pour (presque) pas cher…
    Si vous prennez un peu de temps pour lire l’etude de Lowendal, vous constaterz vite que leur clientele n’est pas representative des PME…
    Travaillant dans un conseil regional, je suis tres content qu’oseo nous propose des mecanismes d’ingenierie financiere qui ne reponde plus au besoin des entreprises (plus de subventions) et apporte beaucoup d’opacite…
    Et bientot quoi ? Des frais de dossier pour les entreprises pour acceder a du financement public !!!

  3. Ecorecherche | 14 février 2012 à 23:54

    Bonjour,

    Auriez-vous moyen de retrouver combien ce dispositif de rescrit fiscal rapporte à Oséo? :)
    Par ailleurs, il me semble qu’avoir un rescrit ne dispense aucunement de contrôle, il ne fait que valider le fait que les travaux décrits sont éligibles au CIR. Mais un contrôle peut avoir lieu pour vérifier que ce qui a finalement été déclaré correspond à ce qui été décrit dans le rescrit et à ce qui a été fait.

    Dommage en effet pour les projets Passerelle, mais dans l’idée est-ce que ça ne serait pas plus ou moins équivalent aux projets collaboratifs des FUI?

    (PS : des fautes se sont glissées dans le 2nd et dernier paragraphe.)

  4. AB | 16 février 2012 à 14:11

    Oséo n’a jamais évoqué de coût au processus de rescrit, ni de gain. Interrogé sur le questionnement du billet de Blog, Laure Reignhart, Directeur général délégué d’Oséo m’a répondu : « Le rescrit au CIR est vraiment nouveau pour Osoé. Il y a trois ans, le CIR était encore considéré comme un concurrent à nos actions. Aujourd’hui il est clair qu’il est complémentaire. Pour le rescrit, nous venons juste de définir un schéma avec l’adminsitration fiscale, pour qu’Oséo soit le point d’entrée des PME pour répondre à toutes leurs questions. »
    En revanche, Oséo gagne (ou gagnait, car avec le remboursement anticipé pour les PME, cela perd de son sens) de l’argent sur son service de mobilisation. Il aux permet aux entreprises de récupérer son crédit d’impôt recherche en avance de trésorerie par anticipation, alors qu’il fallait attendre trois ans, surtout lorsque l’on ne paye pas d’impôt.

com_reagissez