Drôle de question que pose le Comité Richelieu dans sa dernière tribune titrée « CIR : une niche Fiscale ? ». Pour l’Inspection Générale des Finances (IGF), qui vient de rendre public un volumineux rapport sur les niches fiscales, la question ne se pose pas. Le CIR est bien une niche fiscale, apparemment efficace, certes, mais une niche fiscale quand même. Le Comité Richelieu, lui, le regrette, craignant « les connotations négatives, qui accompagnent cette catégorie. »
Mais comment pourrait-il en être autrement ? Le dispositif devrait encore coûter 4,5 milliards d’euros en 2010. Il est vrai que les chiffres laissent à penser que le CIR a effectivement enrailler la chute des investissements en R&D des grandes entreprises, et rendus a nouveau le pays attractif pour les groupes étrangers, en matière de centre de R&D. Maïs les mêmes, qui rallaient contre le coup de rabot du dispositif lors de la dernière loi de finance, étaient tous d’accord pour dire qu’il était trop tôt pour en évaluer réellement l’impact, et qu’il fallait au moins attendre 2013 ! « A cette date, estime le rapport de la MEC, compte tenu de l’épuration des créances antérieures, il devrait diminuer assez fortement en 2011 pour se stabiliser en régime de croisière en 2013 autour de 3 milliards d’euros par an », explique le Comité Richelieu. C’est donc seulement après 2013, que s’il est conforté, le dispositif pourrait alors sortir de la niche Et s’émanciper des aléas budgétaires.
Mais les politiques sont impatients. Et « le Comité Richelieu s’interroge ainsi sur les intentions du gouvernement qui vient de lancer une consultation publique (entre le 25 août et le 1er septembre !) sur le Crédit d’Impôt Recherche. » Est-ce juste pour prouver qu’il fait bien de ne pas y toucher plus.
Car comme toutes les niches fiscales, le CIR peut à tout moment être réformé. Ce dernier, créé en 1983, n’a-t-il pas vu ses règles de calcul changer un nombre innombrable de fois. Et certains secteurs voudraient encore bien sûr le changer encore. Pour leur plus grand profit. C’est le cas, de France Biotech et Centrale Santé, qui souhaite que les aides Oséo ne soient pas déduites des dépenses éligibles. Ou encore du Syntec Numérique, qui et demande une prise en compte des évolutions du numérique dans la définition des opérations de R&D éligibles au CIR. « Certains travaux liés au développement de logiciels ont été expressément exclus de l’éligibilité au CIR, en contradiction avec le Manuel de Frascati de l’OCDE, référence méthodologique internationale en matière de définition de la R&D. Syntec Numérique souhaite l’annulation de cette exclusion afin d’éviter un préjudice important tant au secteur numérique qu’à la croissance française. », explique un communiqué.
Le secteur du numérique aimerait aussi pouvoir innover à partir de techniques préexistantes. Il réclame aussi l’augmentation du plafond des dépenses de veille technologique de 60 000 à 80 000 € et la prise en compte de l’intégralité des dépenses de normalisation dans le Crédit Impôt Recherche.
Que le Comité Richelieu le veuille ou non, tant que le CIR fera ainsi l’objet de pression de toute part, pour optimiser la performance de ceux qui en bénéficie, il restera classé dans les niches fiscales.
AB
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Le recadrage de la définition de la R&D admise pour le CIR est une obligation juridique pour l’Etat de toute façon. Ne peuvent bénéficier d’aides indirectes ou directes que les programmes de Recherche & Développement. D’où la consultation publique récemment mise en place sur l’instruction préalable qui devrait être bientôt mise en place. On finit par recréer un mécanisme d’aide directe qui existe déjà…
http://www.economie.gouv.fr/economie/consultation-publique-sur-definition-des-operations-rd