Cette fois, le gouvernement ne pourra plus faire croire qu’il a réussi à sanctuariser le crédit d’impôt recherche. Après les députés, ce sont les sénateurs qui viennent de raboter sérieusement le dispositif fiscal qui coutait, depuis sa réforme de 2008, quelques 4,2 milliards d’euros par an au budget l’État.
Le sénat vient en effet de voter deux amendements majeurs. Proposé par le sénateur Arthuis, le premier supprime la tranche des 5% de crédit d’impôt au delà des 100 millions d’euros de dépenses éligibles (en dessous le crédit est de 30%). La prime aux nouveaux entrants, elle, est ramenée de 50 % la première année et 40 % la deuxième à respectivement 40 % et 35 %.
Après le sérieux rabotage du taux de forfait sur les frais de fonctionnement et l’amendement sur la sous-traitance votés par les députés, le dispositif fiscal phare du gouvernement pour booster les dépenses de R&D en France et attitrer les investissements étrangers, va vraiment finir par perdre de son attractivité. S’en remettra-t-il ?
AB
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Le dispositif français, même raboté, reste le plus attrayant du monde. Dans les autres pays, le crédit d’impôt recherche est beaucoup moins attractif et la définition de la R&D prise en compte, encore plus restrictive. A l’exception de l’Espagne, qui dispose d’un crédit d’impôt innovation, mais les récentes analyses du système démontre que très peu des PME en profitent finalement.
En Allemagne, le crédit d’impôt recherche n’existe pas.
Enfin, les déboires actuels de l’Irlande, dont la croissance était basée sur du « tout paradis fiscal »… fait largement réfléchir les gouvernants. L’idée est désormais de réduire les déficit, augmenter les recettes fiscales et surtout bien contrôler chaque centime versé ou perdu pour les entreprises et les particuliers. Tout doit être justifié.
Les entreprises craignent de plus en plus le contrôle fiscal qui risque d’être très sévère les prochaines années. L’Etat a besoin d’argent et surtout de réduire ses pertes.^
Même la loi TEPA ne passera pas l’année 2011. Le bouclier fiscal est sur la sellette. Trop d’argent de perdu pour un résultat qui semble bel et bien perdu, d’après les premières enquêtes…
Le problème se situe ailleurs. Il se situe au niveau des monnaies, du dumping social incohérent et quasi illégal de certains pays.
Une régulation va devra être mise en place sous peine de très gros problèmes….
L’équation est simple. La France et les pays occidentaux ont perdu leur industrie (et bientôt leur R&D) au profit de la Chine et de l’Inde, proposant une main d’oeuvre peu chère. Regardez la plongée actuelle de la production automobile si l’on retire les primes à la casse et autres bonus écologiques…
L’économie est devenue virtuelle et uniquement rentière. Pour éviter la fronde sociale en Europe de l’Ouest, on a embauché des fonctionnaires, distribuer de l’argent… que l’on n’avait pas.
La France est devenue une entreprise. On a donc dû emprunter et on doit toujours emprunter en masse pour faire semblant de maintenir une croissance qui n’existe pas en réalité. On n’a pas augmenté les impôts et surtout on a fait des cadeaux aux plus riches (les actionnaires qui attendent leurs dividendes) pour qu’ils ne quittent pas le navire trop vite… Et les emprunteurs de la France, lui demande de réduire ses déficits rapidement pour retrouver une capacité à emprunter à nouveau, etc.
L’euro fort a permis au spéculateur (au vieux rentier) de spéculer en valorisant de façon exagérer des biens et des entreprises qui ne sont pas si valables que cela, et surtout, cela a permis d’acheter facilement (donc de creuser le déficit commercial). Mais un euro fort, cela plombe aussi nos exportations… et donc on voit bien que l’Europe n’a plus comme priorité la production mais la spéculation financière.
Le paradis fiscal de la R&D, voilà l’objectif du CIR à la française… Mais à quoi bon ? Avec une privatisation annoncée de l’enseignement ? Comment allons nous « produire » du « bon » ingénieur corvéable à merci pour les entreprises du monde entier ??? Je n’y crois pas.