Le crédit d’impôt innovation est-il définitivement enterré ?

C’est peu dire que les 51 membres du groupe de travail national « innovation et entrepreneuriat » des Etats Généraux de l’industrie (EGI) ont planché pour rien pendant plus de deux mois ? Sans parler de tous les intervenants aux réunions régionales.

De leurs 60 propositions, Nicolas Sarkozy n’en a retenu que deux dans son «grand discours» sur la nécessaire et tant attendue politique industrielle nationale : la première porte sur la pérennisation du remboursement du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les PME; la seconde concerne plus les grandes entreprises, avec une taxation privilégiée des revenus de la propriété industrielle ou « Patent box », déjà mise en place dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni). Des autres propositions, rien, pas un mot. On sait juste que, promis juré, l’actuel gouvernement ne remettra pas en cause la politique liée à la recherche et l’innovation mise en place depuis 2004 : pôles de compétitivité, réforme du système de recherche et de l’enseignement supérieur et crédit d’impôt recherche boosté aux amphétamines.

L’idée d’un crédit d’impôt innovation, proposition phare (et première de leur longue liste) du groupe de Etats généraux de l’industrie, soutenue haut et fort par l’actuel ministre de l’industrie, Christian Estrosi, est donc enterrée, même pas évoquée, en public du moins. Car lors du pré-brief à la presse, la veille du discours, les journalistes présents ont eu droit à un petit décryptage : officiellement, le périmètre «innovation» serait trop compliqué à définir. En fait, inscrire des dépenses supplémentaires au budget de l’Etat n’est définitivement pas à l’ordre du jour, comme le confirme les autres des annonces de ce discours (cf. papier de PO). Et l’emprunt national risque d’être pour longtemps le prétexte de l’Etat pour ne plus engager de dépense supplémentaire en matière d’innovation. Aux régions de prendre le relais pour porter de nouvelles initiatives ? J’y reviendrai.

Certains s’en sont réjouis, qui préfèrent garder le CIR en l’état, que de voir un nouveau mécanisme mettre en péril le tout. Mais beaucoup, parmi les membres du groupe « innovation et entrepreneuriat » des EGI, sont déçus et ont préféré se taire plutôt que de commenter ces «non-annonces». Pourtant, ils n’avaient pas manqué d’idées dans leurs propositions. Jugez plutôt, parmi cette petite sélection :

– Créer un nouveau prêt d’accès au marché (PAM) proposé par OSEO visant le financement des phases de développement et de mise sur le marché par les PME et ETI des meilleurs résultats des projets de R&D, notamment issus des pôles de compétitivité.

-  Expérimenter un abondement public à l’investissement des business angels

- Réaliser des diagnostics PME suivis d’une aide au recrutement d’un jeune diplômé et promouvoir le programme Cifre.

-  Favoriser la création d’entreprises à partir de l’essaimage technologique de grands groupes. Le coût 200 millions d’euros est financé en partie « en nature » par le secteur privé sous forme de licence cédée à la start-up.

- Attribuer un « bon innovation » aux PME primo-innovantes sur le modèle des « vouchers » développés dans plusieurs pays européens, tels que les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

- Créer un bon « bon propriété industrielle » pour accompagner la mise en œuvre par les PME d’une politique en matière de propriété industrielle

- Instaurer des « fonds litige », abondés par les entreprises et l’Etat, pour mutualiser les moyens de défense des droits de propriété industrielle des entreprises et des organismes publics de recherche.

- Créer une aide à la diffusion des idées nouvelles dans les congrès scientifiques afin d’accélérer la mise sur le marché des idées nouvelles et la création en France des premières applications commerciales.

- Promouvoir, prolonger et étendre le dispositif de prêt de main d’œuvre dans les pôles de compétitivité

- Créer un classement de la performance entrepreneuriale des grandes écoles, des universités et des écoles doctorales

- Améliorer l’incitation aux inventions de salariés en révisant la loi sur la rémunération des inventeurs salariés.

Espérons que le crédit d’impôt innovation n’entraine pas avec lui dans la tombe toutes ces idées. Mais il est vrai que, principalement destinées aux PME, elles n’avaient pas leur place dans le grand schéma de retour en grâce de l’industrie en France tel qu’il fut décrit. Certains semblent croire que son salut peut encore venir de l’automobile ou de la pharmacie. Industrie numérique et PME, circulez. Ici c’est la cours des grands.

Le rapport final du groupe « Innovaiton » des EGI :

http://www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr/fileadmin/documents/Nationnal/documents/Innovation_et_entrepreneuriat/EGI_-_innovation_et_entreprenariat.pdf

AB