Ne pas se réjouir trop vite. Pour autant, le concept de crédit impôt innovation semble avoir fait du chemin. Lors de la remise du rapport prospectif « la société et l’économie à l’aune de la révolution numérique »
à Nathalie Kosciusko-Morizet, le 8 juillet dernier, l’idée a de nouveau été évoquée.
« Pour financer l’innovation non issue de la R&D dès la loi de finance 2010, le crédit impôt recherche pourrait être élargi à l’innovation », a lancé la secrétaire d’Etat. Comment ? « Le développement d’un logiciel spécifique nécessaire à une innovation pourrait par exemple entrer dans le crédit impôt recherche », explique-t-elle. Mais pas d’emballement. « Si un tel dispositif était mis en place, il ne serait que transitoire ». Est-ce à dire que ce mécanisme ne sortirait de la boîte à outils fiscale que dans le cadre du plan de sortie de crise ? « Une journée est prévue en septembre pour discuter de tous les sujets liés au numérique qui pourraient entrer dans la réflexion sur l’usage du grand emprunt », précise NKM. On en déduit que celui d’un crédit impôt innovation en fait partie. Mais limiter l’innovation non issue de la R&D au logiciel est-ce bien suffisant ?
AB
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Le crédit d’impôt innovation. Encore une tarte à la crème promue par les ministres qui n’ont pas d’agences de moyen pour mener leur politique. A force de tout faire passer par l’incitation fiscale, on isole le chef d’entreprise empétré dans ses déclarations diverses et variées, sans personne à qui parler de son projet. On déshumanise le financement de l’innovation. Plus grave, on ne parvient même pas par le CIR et bientôt le CII à faire des stats correctes pour savoir à quoi cela sert, alors que le déficit se creuse avec des manques à gagner fiscaux colossaux. Même Valérie Pécresse a reconnu qu’il était difficile pour son ministère d’évaluer concrètement où est allé le CIR, pour quel type de projet et pour quel impact socio-économique, avec dernièrement cette polémique autour des holdings financières mises en exergue par un audit de la cour des comptes. Ce type d’outil ne peut être utilisé que pour des dépenses récurrentes, banales.
Vous avez surement raison. le C2I n’est probablement qu’un effet de manche. En tout cas, il ne sera pas inscrit dans la loi de finance 2011. Et questions moyens, pour l’innovation, le grand emprunt se dessine comme très élitiste, prioritairement axé vers l’émergence (artificielle ?) de campus d’innovation… autrement dit des Silicon Valley à la française. Pas très innovant en tout cas;
En attendant, Christian Estrosi nous rebassine avec cette histoire de crédit d’impôt innovation. Déclarez (tout et n’importe quoi) et on vous avancera l’argent (du contribuable). Que cherche til exactement ? A vider encore plus les caisses ? Il n’est pas capable de gérer un budget d’aide directe pour l’innovation (technologique ou non) avec des objectifs précis confié à un organisme dédié (qui existe déjà d’ailleurs), comme dans les pays voisins ? Une déshumanisation qui nous coûtera à tous très cher et en peu de temps. Vous verrez.