La rentabilité des IRT à 10 ans est-elle réaliste ? : Le blog Innovation de L'Usine Nouvelle, par la journaliste Aurélie Barbaux

La rentabilité des IRT à 10 ans est-elle réaliste ?

Le 12/03/2012 | Entreprise, Financement, Recherche

Le décret annonçant la création du premier Institut de Recherche Technologique, l’IRT Jules Vernes a été publié au journal officiel du 6 mars. C’est le premier des huit IRT, qui ont été labellisés par le Programme d’investissement d’avenir, à pouvoir se lancer. UN montage compliqué, car les IRT sont des instituts de recherche publics-privés collaboratifs.

Dans le cas de Jules Vernes, il est financé par  7 grands industriels fondateurs, plus un GIE de PME et 5 partenaires académiques. Pour financer ses trois premières années de fonctionnement, l’État, via l’argent du grand emprunt, met 44 M€, et les industriels 52 M€. L’idée de départ des IRT, est que l’État finance ainsi pendant 10 ans. Et qu’ensuite, l’IRT soit autonome financièrement : contrats de recherche, licences de brevets… Or Stéphane Cassereau, ancien directeur des Mines de Nantes et futur directeur général de l’IRT Jules Vernes, n’y crois pas.

« La rentabilité à 10 ans n’est pas réaliste. C’est une vue de l’esprit. Même les meilleurs au monde, comme les instituts Fraunhofer allemands, ne s’autofinance qu’à 50 %. ». Pour l’IRT Jules Vernes, Stéphane Cassereau lui vise, au mieux, un autofinancement de 30 % à 10 ans ! Et il ne s’en est jamais caché, même au moment du dépôt du projet pour validation par le jury des investissements d’avenir. « Personne dans le monde ne fait de la recherche mutualisée autofinancée », leur a-t-il expliqué. Apparemment, l’ANR, qui gère l’argent du grand emprunt pour la partie recherche, n’y a rien trouvé à y redire. « En fait, on a bénéficié de l’urgence dans laquelle le gouvernement se trouve. » En clair, il fallait au moins lancer un IRT avant les élections. L’ANR et le Commissariat aux Investissements d’avenir seront-ils aussi coulants avec les autres porteurs de projets.

Et si oui. Quel avenir ont ces instituts ? Comme pour les pôles de compétitivité qui n’ont pas de vocation mondiale, devront-ils s’attendre à ne plus compter que sur les collectivités locales, pour assurer leur existence ?

AB

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  1. IFFRES | 12 mars 2012 à 18:51

    Pour aller plus loin dans cette analyse, je vous communique cet article que j’ai rédigé sur le sujet. Cordialement

    Les Fondations de Coopération Scientifiques (FCS) : des OVNI dans l’univers des fondations ou des précurseurs ?

    Une fondation de coopération scientifique (FCS) est originellement une association d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche, prenant la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique.
    Il s’agit d’un statut juridique créé par la loi de programme pour la recherche de 2006, qui présente quelques caractéristiques les distinguant des FRUP de recherche créées en 2004. Les FCS bénéficient d’un dispositif dérogatoire à celui prévu pour les FRUP, notamment les statuts d’une FCS sont approuvés par décret simple et ne sont pas soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

    A leur création en 2007, 22 réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) ont adopté ce statut, conçu pour eux. Depuis 2010, ce statut a été pris par quelques pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) (PRES Sorbonne Universités, PRES Paris Sciences et Lettres – Quartier latin, PRES Bourgogne Franche-Comté).
    Fin 2012, nous aurons une quarantaine de FCS compte tenu de celles qui seront créées par une dizaine d’IRT (Institut de Recherche Technologique) et IHU (Institut Hospitalo-universitaire), dans le cadre du Plan d’Investissements d’Avenir.
    A ce propos, force est de constater que les FCS sont pratiquement les seules fondations de recherche (à l’exception de grandes institutions comme l’Institut Pasteur qui est une FRUP) à s’être positionnées comme acteur ou promoteur d’un IRT, d’un LABEX ou d’un IHU.
    Rappelons à ce stade que le statut de FCS est une des nombreuses options qui se présentent aux initiateurs d’une fondation de recherche ou d’enseignement supérieur depuis 2004. Sont en effet apparus le statut des FRUP de recherche en 2004, le statut des FCS en 2006, le statut des fondations universitaires et le statut des fondations partenariales en 2008 (Loi LRU), finalement le statut des fonds de dotation en 2009 (Loi LME).
    Globalement en 6 ans plus de 300 organismes dédiés à la recherche et à l’enseignement supérieur ont été créés, en adoptant l’un ou l’autre de ces statuts, s’ajoutant à un empilement de structures qui vu de l’étranger ne rend pas très lisible la recherche et l’enseignement supérieur français.

    Alors même que les appels à projet des Investissements d’Avenir ne seront clos qu’à la fin de l’année 2012, dix RTRA ( ) ont d’ores et déjà été retenus au titre de ce programme d’investissements pour porter soit un laboratoire d’excellence (LABEX), soit un Institut de recherche technologique (IRT) ou encore un Institut hospitalo-universitaire (IHU).

    Deux rapports arrivent à point nommé pour nous éclairer sur les FCS et leur devenir : le rapport de la Cour des Comptes 2012 qui réserve un chapitre aux RTRA et le rapport provisoire de l’OPECST « L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques » qui traite du dispositif des IRT dans le Plan Investissements d’Avenir.

    Il est de fait qu’à quelques rares exceptions près les fondateurs des FCS ont choisi de privilégier la recherche partenariale en mettant en avant les avantages fiscaux liés au Crédit Impôt Recherche dont elles peuvent faire bénéficier leurs partenaires industriels. Au demeurant, comme pour les établissements publics de recherche, le CIR peut être doublé lorsque la FCS a été agréée par le Ministère de la Recherche.
    Pour une entreprise, la décision est vite prise lorsqu’il s’agit de choisir entre 1) un financement via un don sans contrepartie en matière de propriété intellectuelle (PI) sur les résultats de la recherche financée et un avantage fiscal correspondant à une réduction IS de 60% du don et 2) un financement sous contrat de recherche qui lui permet de conserver ses droits de PI tout en bénéficiant d’une réduction de ses impôts de 35% du coût de la recherche majorée d’un CIR de 60% ( 2 fois 30%) des dépenses de recherche éligibles.

    Cela dit, à notre connaissance, seules quelques FCS ont jusqu’ici demandé l’agrément CIR.

    Et si l’approche recherche partenariale est largement privilégiée, ainsi de la Fondation Pierre Gilles de Gennes, d’autres modèles ont été élaborés comme par la Fondation Agropolis qui met en avant à la fois la défiscalisation liée à la loi sur le Mécénat et celle liée au CIR, sachant que le choix se fera effectivement selon le niveau de maîtrise de la propriété intellectuelle que le partenaire souhaite avoir. Toutefois, constatant que peu d’entreprises souhaitent faire du mécénat pur, la Fondation Agropolis a opté pour un modèle privilégiant le cofinancement (sur une base 50-50) de projets de recherche précompétitive avec le privé (et donc éligibles dans le cadre du mécénat) qui semble attractif pour les partenaires.

    Nous nous retrouvons ainsi, avec des fondations de coopération scientifique dont tous les membres fondateurs initiaux sont publics qui ont considéré les entreprises comme des « clients » et non comme des mécènes excluant par la même occasion le monde économique de leur processus de gouvernance.

    Dans son rapport, la Cour des Comptes considère « que la dynamique escomptée des RTRA ne s’est pas pleinement produite. Les fondations de coopération scientifique qui les soutiennent s’avèrent, sauf exception, inadaptées à leur objet. » Voilà un constat dont la sévérité mérite que nous l’examinions de plus prés, d’autant que, comme le rappelle justement la Cour des Comptes les conventions signées par l’Etat avec ces fondations en 2007 arrivent à échéance en 2012 et que « la question de leur renouvellement, et, dans la majorité des cas, de la pérennité des réseaux thématiques de recherche avancée est aujourd’hui posée. »

    Selon le rapport de la Cour des Comptes quels sont les points clés qui semblent être déterminants pour l’avenir des FCS dans leur configuration actuelle ?

    1. Le désintéressement des fondateurs, qu’ils soient publics ou privés, par rapport à l’objet de la fondation est une règle fondamentale de toute fondation. Ce principe n’a guère était respecté.

    2. Le rôle du Commissaire du Gouvernement qui est de veiller au respect des statuts et à la régularité des décisions du conseil d’administration, est aussi de contribuer au suivi de l’activité de la fondation. A ce titre il a un rôle d’alerte du ministère. Dans la pratique, la relation entre les commissaires du gouvernement et le ministère est trop souvent inexistante.

    3. Probablement pour les raisons que nous avons évoquées plus haut, la Cour des Comptes fait le constat général suivant en matière de levée de fonds : « la levée de fonds privés ne peut cacher ce constat général : la possibilité offerte au secteur privé de contribuer au financement de la recherche en s’investissant durablement dans des fondations, tout en bénéficiant de déductions fiscales substantielles, n’a pas été couronnée de succès. Parmi les fondations contrôlées par la Cour, seule Toulouse sciences économiques (Fondation Jean-Jacques Laffont) a mis en place une démarche sérieuse de levée de fonds privés. »
    En effet, les FCS ont bénéficié d’une dotation initiale conséquente apportée par leurs fondateurs publics et l’Etat. Leur modèle économique, basé sur la recherche partenariale, est loin de permettre une augmentation de cette dotation. Elles s’estiment encore heureuses lorsqu’elles en limitent la consommation. En cela elles présentent la même fragilité financière que la plupart des fondations et des fonds de dotation dédiés à la recherche créés depuis 2005 dont la dotation initiale est ou très réduite ou consomptible.

    4. Enfin, il est judicieux de se poser la question de la place des FCS parmi tous les acteurs qui ont émergés depuis 2004 (Instituts Carnot et FRUP de Recherche) et notamment les fondations partenariales et les fondations universitaires. Et si par exemple, pour reprendre le rapport de la Cour des Comptes « l’existence des RTRA a incontestablement préparé l’émergence de plusieurs Labex dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir, elles n’en sont souvent que le gestionnaire financier car chaque projet de Labex est monté par plusieurs laboratoires appartenant (ou n’appartenant pas) au RTRA concerné. Il n’y a pas forcément coïncidence de périmètre entre RTRA et Labex.
    Il existe donc un risque réel d’empilement complexe de structures de coopération. »

    Dans ses conclusions, le rapport de la Cours des Comptes pose la vraie question sur le respect des fondamentaux d’une fondation : « Avant d’être une structure, une fondation est l’acte d’affectation irrévocable de biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général : en oubliant ce qui fait la caractéristique juridique d’une fondation par rapport à tout autre mode d’organisation, la majorité des FCS a transformé cet instrument en simple organisme de coopération et en structure de portage financier. Alors que les unités de recherche et les laboratoires constitutifs des RTRA avaient l’obligation d’apporter des moyens pour la réalisation de projets collectifs de recherche, la fondation de coopération scientifique, une fois consommé l’essentiel de ses capitaux, devient un outil de gestion privé au service de ses fondateurs. »

    Ici, il convient de rappeler la genèse de la création des FCS. Elles apparaissent en 2006, soit deux ans après la création des FRUP de recherche dont l’objectif était d’inciter les entreprises à « investir » dans la recherche. En deux ans, dans le cadre d’un appel à projet du Ministère de la Recherche, une vingtaine de FRUP de recherche ont été lancées, les fonds apportés par les fondateurs, des entreprises et quelques autres organismes privés, ayant été abondés par l’Etat pour un total de 140 millions d’euros.

    En 2006, le Ministère de la Recherche lance à destination des établissements de recherche et d’enseignement supérieur un appel à projet pour la création de RTRA et de CTRS. Toutes les candidatures se prévalaient d’un projet pérenne. Or, tous les lauréats ont soumis un plan d’affaires dans lequel la dotation initiale, constituée d’un apport des établissements fondateurs abondé par un apport de l’Etat, soit une dotation 100% fonds publics, était consommée en 5 ans. Aucune ressource certaine complémentaire ne permettait de garantir la pérennité de ces FCS, encore moins la reconstitution de leur dotation.
    Leurs dotations, d’un capital initial moyen de 17M€ (200M€ pour 12 fondations), étaient insuffisantes pour qu’elles conduisent une activité significative en utilisant les seuls intérêts du capital (soit 500k€ par an).
    Ces schémas ont tous été validés par le Ministère de la Recherche.

    Dans ces conditions le Commissaire du Gouvernement ne peut tirer la sonnette d’alarme sur la pérennité de la fondation. Les décisions prises par le CA, qui se traduisent par l’amputation inexorable de la dotation, sont effectivement conformes aux conventions passées avec le Ministère.

    Au demeurant, les membres fondateurs de la plupart de ces FCS étaient bien dans une logique de consomptibilité de la dotation, éventuellement en la gérant au mieux pour la faire durer, et ont pour la plupart considéré que l’Etat pourvoirait bien, d’une façon ou d’une autre, à leur besoin de financement 5 ans plus tard. Et effectivement certaines d’entre elles (la Fondation Pierre Gilles de Gennes, La Fondation Imagine, Agropolis Fondation…) bien servies par le Grand Emprunt ont ainsi sauvé leur peau.
    En ce qui concerne par exemple Agropolis Fondation, son pari a été gagné puisqu’elle a obtenu des ressources complémentaires et maintenant un Labex à 25M€ qui s’inscrit dans la pleine continuité du RTRA (même ciblage scientifique, même gouvernance) et qui garantit la pérennité de ses activités sur les 10 prochaines années.

    Nombreux sont ceux qui pensent, pour avoir été impliqués dans la gestion de certaines FCS, qu’elles portaient en elles, dès leur création les germes de leur limite voire de leur disparition. Il est effectivement difficile de rendre pérenne une structure qui nécessite 2 ans pour être pleinement opérationnelle et dont la mission est de soutenir des projets de recherche, plutôt fondamentale, dont les résultats sont espérés sur 3 ou 4 ans, lorsqu’on lui donne une perspective de 5 ans de vie !
    C’est encore plus complexe, irréaliste ?, lorsque le développement des ressources n’est pas considéré comme une priorité au même titre que leur bonne utilisation.

    La Fondation Jean-Jacques Laffont de Toulouse demeure à ce jour, l’une des rares FCS qui a effectivement pleinement répondu aux fondamentaux d’une fondation, notamment en ayant complété sa dotation un an après sa création par un apport (en mécénat) des entreprises à hauteur de 30 millions d’euros (d’ailleurs exceptionnellement abondés au même niveau par l’Etat).

    Le biais du rapport de la Cour des Comptes est qu’il généralise à partir de 4 cas particuliers et qu’il est fait trop tôt. Il s’arrête à l’exercice 2010, soit trois ans après le lancement des FCS, ce qui ne laisse pas suffisamment de temps à une évaluation sérieuse des impacts scientifiques des RTRA. Mais si ces conclusions peuvent sembler en décalage avec la réalité sur un certain nombre de points, il soulève toutefois de vraies questions notamment sur la problématique de la capitalisation et de la nécessaire récurrence des ressources.

    De leur côté, les députés auteurs du rapport provisoire de l’OPECST, Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, sont très critiques sur le dispositif des IRT du Plan Investissements d’Avenir: « la réalité est très éloignée de ce que voulaient les concepteurs, car les services de Bercy ont contribué à augmenter l’incertitude juridique pour les industriels qui avaient pourtant répondus présents. Les pères du Grand emprunt, Michel Rocard et Alain Juppé n’y retrouveraient par leur bébé, car l’intendance en a totalement modifié le fond. »
    Ils expliquent que « d’après les services de législation fiscale, les IRT sont à but lucratif dans la mesure où ils doivent apporter un avantage concurrentiel aux entreprises. Ils sont donc soumis aux impôts commerciaux et ne sont pas éligibles au mécénat. S’ils ont fait le choix du statut de fondation de coopération scientifique, ils sont éligibles au crédit impôt recherche sur les seules prestations externes mais pas sur les programmes de recherche et développement propres, car ils ne sont pas imposables à 100 % à l’impôt sur les sociétés. L’encadrement européen complique encore le système.
    Or, l’intérêt des IRT est précisément de contribuer à la compétitivité des filières industrielles et de services. Leur rôle est de motiver les industriels sur les sujets qui intéressent l’industrie à moyen et à long terme. »

    Voilà donc, un type de fondation reconnue d’utilité publique qui par définition, parce qu’elle compte des industriels parmi ses fondateurs, ne peut se prévaloir des avantages liés au mécénat et à la philanthropie, alors même qu’elle se donne pour mission le financement d’une recherche « fondamentale » et qu’elle contribuera, par les projets de recherche partenariale qu’elle conduira, à dynamiser la recherche et l’enseignement supérieur .

    Rajoutons que dans une FCS il est impératif (Code de la Recherche oblige) que chaque membre fondateur soit représenté au Conseil d’Administration, ce qui conduit ou bien à envisager des CA pléthoriques et inéluctablement inefficaces ou bien à limiter le nombre de fondateurs en les regroupant dans des structures ad’ hoc hors la FCS, ce que les coordinateurs du plan Investissement d’Avenir ont bien compris puisqu’ils ont limité à 13 le nombre de membres du CA.
    Cerise sur le gâteau, les FCS en constitution se voient imposer que chaque fondateur n’ait qu’un seul représentant au CA, ce que le Code de la Recherche n’exige pas, réduisant de facto encore plus la bonne représentativité des acteurs en présence.

    Les contorsions sont nombreuses pour essayer d’adapter un outil prévu pour réunir des établissements publics lorsqu’il s’agit de réunir des entreprises, principaux fondateurs, et des établissements publics.

    Dans un tel contexte d’incertitudes juridiques et fiscales, les industriels, réunis dans des FCS dont la structuration contraignante risque de bloquer les adaptations aux réalités auxquelles elles seront confrontées, auront bien du mal à s’engager sereinement et durablement aux côtés des établissements de recherche et d’enseignement supérieur publics.

    Pourtant, les montants engagés méritent que l’on y prête attention : nous sommes dans des enveloppes 10 fois plus importantes que celles engagées pour les RTRA et les CTRS. Ainsi, les 6 premiers IRT lauréats bénéficient de la part de l’Etat d’une dotation consomptible de 394 millions d’euros et des revenus sur 10 ans d’une dotation non consomptible (au total cette dotation – qui ne leur est pas versée – de 1.110 millions d’euros devrait générer sur 10 ans de l’ordre de 350 à 400 millions d’euros d’intérêts, soit l’équivalent de la dotation consomptible).
    Ces apports viendront en miroir deceux des fondateurs privés. Ainsi leur dotation non consomptible, même si elle n’est pas négligeable (de l’ordre de 800 millions d’euros, moitié par apport public, moitié par apport privé), ne pourra seule garantir la pérennité des projets dans leur ambition initiale.
    Le retour sur investissement est donc la clé de voute du système et le pari principal porte sur le développement des activités de R&D privées, à savoir que les industriels fondateurs, conformément à leurs engagements initiaux, confieront bien aux IRT suffisamment de projets en R&D et que rapidement des contrats de recherche seront signés avec de nouveaux partenaires industriels.

    La démonstration de la valeur ajoutée du système, d’un point de vue opérationnel, suppose de réunir immédiatement au moins deux conditions :
    • Un management de très haute volée, soucieux du développement des ressources ;
    • De vraies collaborations ouvertes dans un esprit de confiance mutuelle entre les équipes de recherche publiques impliquées et les entreprises.

    La volonté étant toujours très forte de pousser les entreprises à réaliser davantage de R&D sur notre territoire, gageons que le Ministère de la Recherche qui œuvre à « approfondir la mise en réseau des institutions de recherche dans le cadre, notamment, du programme des Investissements d’avenir » s’attachera à favoriser l’évolution des FCS pour qu’elles poursuivent leurs missions d’origine. Dans cette perspective, le Ministre de la Recherche semble d’ailleurs privilégier la modification des statuts des FCS existantes. De même, il réserve une attention particulière au succès des « projets structurants déposés et soutenus par les RTRA dans le cadre des Investissements d’Avenir ».

    Les FCS sont donc confortées dans la voie qu’elles ont prises : recherche partenariale avec les industriels et subventions publiques, pas ou peu de mécénat. C’est un nouveau modèle, mais est-ce vraiment celui des fondations ?
    Quant à leur pérennité, sera-t-elle garantie sans l’injection régulière de fonds publics sous une forme ou une autre?

    Max Anghilante
    Président IFFRES

  2. Pierre BREESE | 12 mars 2012 à 19:19

    L’étude de la rentabilité des 220 offices de transfert de technologie membres de l’AUTM montre que la médiane du ratio « revenu de la valo/coût de la valo » est de 0,6, et que l’équilibre est atteint au bout de 10 ans.

    L’affichage d’un auto-financement permet d’éviter la qualification de subventions déguisées, qui seraient soumises au contrôle de la commission européenne.

  3. AB | 12 mars 2012 à 19:47

    Merci pour cette précision. Mais les IRT ne sont pas des organismes de transfert de technologie, mais des centres de recherche.

  4. Forex | 12 mars 2012 à 19:56

    Un seul mot….MERCI

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