Doit-on sauver le statut jeune entreprise innovante ?

Le statut fiscal “jeune entreprise innovante” est menacé. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des PME (entre autres) auprès de la ministre des Finances et de l’Economie, a en effet annoncé fin mai son intention de simplifier les dispositifs existants (jeune entreprise innovante ou JEI, gazelle, jeune entreprise universitaire) pour les regrouper sous un statut unique d’entreprise en croissance, dont les contours sont encore flous, mais qui devrait reprendre la notion d’exonération des charges patronales d’une partie des effectifs. 

Pour les uns, comme le Comité Richelieu, ce serait une bonne nouvelle. L’association de promotion des PME de hautes technologies fait même des suggestions, comme abandonner la logique qui sous-tendait le dispositif gazelle, à savoir un critère d’éligibilité basé sur la croissance passée, pour la remplacer par une approche centrée sur le potentiel de croissance future des entreprises. Il propose donc d’étendre le bénéfice du dispositif JEI aux entreprises qui consacrent au moins 15 % de leur chiffre d’affaires en R&D ou d’exportation et demande que le dispositif ne soit plus limité aux entreprises de moins de 8 ans mais étendu aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), soit jusqu’à 5 000 salariés. Le Comité Richelieu souhaiterait néanmoins que l’exonération des charges patronales du personnel de recherche soit étendue aux salaires du chef d’entreprise et des collaborateurs chargés du développement de l’exportation.

Pour d’autres, comme l’association France Biotech, c’est une catastrophe. « Le nouveau statut Jeune entreprise de Croissance (JEC) mélangera les PME de hautes technologies avec des PME de nettoyage industriel ou de tourisme », prévient Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital et ex-président de France Biotech (il vient de céder sa place à André Choulika, directeur général de Cellectis). Surtout, s’il reprend les mêmes avantages (exonération des charges patronales des personnels de recherche et réduction de 200 000 euros sur 3 ans de l’impôt sur les sociétés pour les PME de moins de 8 ans investissant au moins 15 % de leur CA en R&D) le dispositif qui ne concernait que 2 000 PME pour un coût fiscal de 167 millions d’euros, concernerait tout à coup 25 000 entreprises pour un manque à gagner de 7 milliards d’euros. Impensable. Le nouveau statut JEC sera forcément moins généreux. Et s’il ne l’est pas, il ne tiendra sûrement pas dans le temps.

Reste qu’entre l’optimiste faussement naïf des uns et le pessimisme volontairement exagéré des autres, le statut de JEI risque bel et bien de disparaître cet été à l’occasion du vote de la loi de finance 2010. Or, au-delà des avantages fiscaux, il tenait lieu pour beaucoup d’entreprises de label qui permettait de flécher plus facilement les initiatives d’aide à l’innovation vers les PME les plus innovantes. Il faudra trouver autre chose. Et ce n’est pas simple.

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AB