Design et brevets font-ils bon ménage ?

 Ils étaient tout fiers d’être les premiers à se poser la question. « Les rapports entre designer et propriété industrielle n’ont jamais été étudiés. Il y a très peu de littérature à ce sujet », observe Yves Lapierre, le directeur général de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) lors de la présentation, le 8 Mars à la Cité des Sciences et de l’industrie de Paris, de l’étude « Design et brevet, quand l’innovation passe par le design ». Et pour cause, le lien devrait sembler naturel. Le designer intervenant de plus en plus tôt dans la conception des produits et service, il serait  normal qu’il soit cité comme inventeur dans les brevets, lorsque le produit en fait l’objet.

L’étude, menée le cabinet Quam Conseil pour le compte de l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI, tente d’ailleurs à le démontrer.  63 % des entreprises, qui ont massivement recours au design, ont impliqué un designer dans leur dépôt de brevet.  C’est d’autant plus vrai lorsque ce dernier est intégré (67%) que lorsqu’il est extérieur (57%).  Pour la moitié d’entre elle, le designer a même un rôle déterminant dans le brevet. De fait, ses exigences ou ses nouvelles approches incitent les ingénieurs à innover. Il y a même des cas, où c’est le designer lui-même qui a déposé le brevet, comme pour le peinture-interrupteur « On/Off ».   

D’ailleurs, les agences de design elles-mêmes ne se limitent plus à déposer des dessins et modèles, elles déposent aussi des brevets.  Selon l’étude, ce serait le cas de 20% d’entre elles, au cours des cinq dernières années, pour protéger des travaux internes. Les entreprises clients s’accaparant généralement tous les droit de propriété industrielle des produits désignés par une agence.

Une recherche dans la base de donnéesbrevets  de L'INPI sur le nom de 28 designers renommés laisse même mapparaître que 17 d’entre eux sont mentionnés comme inventeurs. Et 4 apparaissent comme seuls déposants pour un total de 13 brevet s (dont 8 signés par Roger Tallon, 2 par Philippe Starck et 2 par Jean-Pierre Vitrac).

Tout semble aller donc bien dans le meilleur des mondes entre design et brevet.  Sauf que, le design ne se limite plus au produit. Comment protéger un service ? Comment protéger une interface ?  « Il nous parait important de souligner que, dans ce secteur d’activité (le design d'interaction), des demandes de brevet qui seraient fondées ne sont pas faites, faute de repères suffisants », écrivent les deux consultants. L’étude pointe d’ailleurs le problème. Il apparait en effet que le dépôt de brevets dans ce domaine est surtout affaire de grands groupe du numérique anglo-saxons  (Microsoft,  Apple, voire Nokia,, qui ont, seuls,  les moyens de l’utiliser comme arme stratégique. Or notre économie de plus en plus numérique (la filière internet pesaerait pour 3,7% du PIB français, selmon une étude commanditée par Google), peut-être est-il temps de reposer la question du brevet « logiciel » ou des moyens de lutter à armes égales avec les américains pour protéger nos designs numériques.

Pour autant, l’étude est truffée de pationnantes analyses de cas de brevets impliquant des designers. A consulter sans modération sur le site de l'INPI.

AB